Politique d’utilisation acceptable

1. Objectif de cette politique

La présente politique d’utilisation acceptable a pour objectif de protéger le site IPTV-Quebec.com, ses clients, son support, ses systèmes techniques et ses services contre les abus, fraudes, utilisations non autorisées et comportements pouvant nuire au bon fonctionnement du service.

Elle complète nos conditions générales , notre politique de confidentialité et notre politique de remboursement .

2. À qui s’applique cette politique?

Cette politique s’applique à toute personne qui utilise le site, demande un essai gratuit, passe une commande, utilise un abonnement, contacte le support ou reçoit des informations d’accès fournies par IPTV-Quebec.com.

En utilisant le site ou le service, vous acceptez de respecter les règles décrites dans cette politique.

3. Usage personnel et raisonnable

Les abonnements, essais gratuits et informations d’accès fournis par IPTV-Quebec.com sont destinés à un usage personnel, privé et raisonnable.

• Vous devez utiliser l’accès uniquement pour votre propre foyer ou usage personnel.
• Le nombre de connexions simultanées dépend du forfait choisi.
• Vous ne devez pas dépasser volontairement les limites prévues par votre forfait.
• Vous devez utiliser une application compatible et une connexion Internet stable.

4. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site, les essais ou les abonnements pour :

• commettre une fraude, une tentative de fraude ou une usurpation d’identité;
• accéder au service sans autorisation ou contourner une limitation technique;
• perturber, ralentir, attaquer ou tester abusivement les systèmes du site;
• utiliser des robots, scripts, outils automatisés ou scraping non autorisé;
• envoyer de fausses informations lors d’une commande ou demande d’essai;
• tenter d’obtenir plusieurs essais gratuits en utilisant différentes identités;
• publier, transmettre ou demander du contenu illégal, abusif ou nuisible;
• utiliser le service d’une manière contraire aux lois applicables.

5. Partage, revente et redistribution interdits

Les informations d’accès fournies sont strictement personnelles. Vous ne devez pas :

• revendre un abonnement ou un essai gratuit;
• partager vos identifiants avec des tiers;
• publier vos codes, liens M3U, identifiants ou informations de serveur;
• redistribuer le service sur un autre site, groupe, application ou plateforme;
• utiliser l’accès pour une diffusion publique, commerciale ou collective;
• vendre des sous-accès, comptes ou services dérivés.

Toute revente, redistribution ou utilisation non autorisée peut entraîner la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.

6. Sécurité de vos accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d’accès, incluant les identifiants, liens M3U, codes Xtream Codes, liens EPG ou toute information transmise pour utiliser le service.

• Ne partagez pas vos informations d’accès publiquement.
• Ne les envoyez pas à des personnes non autorisées.
• Informez-nous rapidement si vous pensez que vos accès sont compromis.
• Utilisez uniquement des applications de confiance.

IPTV-Quebec.com ne peut pas être tenu responsable d’une utilisation non autorisée résultant d’un partage volontaire ou négligent de vos accès.

7. Utilisation technique raisonnable

L’utilisateur doit éviter toute utilisation technique pouvant nuire au service ou aux autres clients. Il est notamment interdit de :

• effectuer un nombre excessif de connexions ou de requêtes;
• utiliser des outils automatisés pour tester ou extraire des informations;
• contourner les limites de connexions simultanées;
• modifier ou manipuler les liens, serveurs ou paramètres fournis;
• tester la sécurité du site ou du service sans autorisation écrite;
• utiliser un appareil, une application ou un réseau configuré pour abuser du service.

En cas d’activité technique anormale, l’accès peut être limité, suspendu ou résilié afin de protéger le service.

8. Comportement avec le support client

Notre équipe de support est disponible pour aider avec les questions, essais, commandes, renouvellements et installations. Les échanges doivent rester respectueux.

Les comportements suivants ne sont pas acceptés :

• insultes, menaces, harcèlement ou langage abusif;
• messages répétés excessifs sans attendre une réponse raisonnable;
• fausses accusations, chantage ou demandes frauduleuses;
• refus de suivre les étapes de dépannage nécessaires;
• envoi volontaire de fausses informations au support.

En cas d’abus envers le support, IPTV-Quebec.com peut limiter les échanges, refuser une demande ou suspendre le service.

9. Respect des lois, droits et contenus

L’utilisateur est responsable de s’assurer que son utilisation du service respecte les lois applicables, les droits de diffusion, les conditions des applications utilisées et les règles applicables dans son lieu de résidence.

IPTV-Quebec.com est un site indépendant et n’est pas affilié aux chaînes, plateformes, studios, ligues sportives ou fournisseurs de contenu mentionnés sur le site. Les marques, noms et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Si vous êtes titulaire de droits et souhaitez signaler un problème, consultez notre politique DMCA .

10. Fraude, paiements et contestations abusives

Toute activité frauduleuse ou tentative de paiement non autorisé est interdite. Cela inclut :

• utilisation d’un moyen de paiement sans autorisation;
• fausse identité ou informations de commande incorrectes;
• contestation abusive après livraison du service;
• demande de remboursement fondée sur de fausses informations;
• tentative d’obtenir un service gratuit ou prolongé par tromperie.

En cas de fraude suspectée, l’accès peut être suspendu et les informations pertinentes peuvent être conservées pour protéger nos droits, traiter la transaction ou répondre à une obligation légale.

11. Mesures en cas de non-respect

Si un utilisateur ne respecte pas cette politique, IPTV-Quebec.com peut prendre une ou plusieurs mesures raisonnables, notamment :

• avertissement ou demande de correction;
• limitation temporaire de l’accès;
• suspension de l’essai gratuit ou de l’abonnement;
• résiliation de l’accès sans remboursement en cas d’abus grave;
• refus de futures commandes ou demandes d’essai;
• conservation de certaines informations pour prévenir la fraude;
• signalement aux prestataires de paiement ou autorités compétentes si nécessaire.

12. Modification de cette politique

IPTV-Quebec.com peut modifier cette politique afin de refléter des changements dans le service, les règles de sécurité, les moyens de paiement, les obligations légales ou les pratiques de support.

La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour permet de savoir quand cette politique a été révisée.

13. Droits applicables aux consommateurs

Cette politique ne limite pas les droits que vous pourriez avoir selon les lois applicables au Québec, au Canada ou dans votre lieu de résidence.

Pour les achats en ligne, certaines règles de protection du consommateur peuvent s’appliquer, notamment concernant la communication d’informations avant l’achat, les annulations et les remboursements dans certaines situations. L’Office de la protection du consommateur indique notamment que, dans certains cas d’annulation d’un achat en ligne, le remboursement doit être effectué dans les 15 jours suivant l’avis d’annulation.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique d’utilisation acceptable, contactez-nous :